PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre Zéro Mental, immatriculé BRN N° I16007006 à l’île Maurice, dont le siège social est situé aux Alizées, Chemin vingt pieds, Grand baie Peyrebere, email : contact @ zeromental.com , ci-après « Zéro Mental » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec Zéro Mental pour bénéficier des Services, ci-après « le Client ».
« Base Documentaire » : ensemble des Contenus accessibles sur le Site.
« Contenu » : contenu numérique à but informatif, rendu accessible sur le Site par Zéro Mental et pouvant notamment être présenté sous forme audio, vidéo ou texte.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Formation » : prestation de formations effectuée par Zéro Mental et consistant notamment en des formations sur la méthode Zéro Mental. Les Formations sont collectives et ont lieu à distance ou dans un lieu dédié dont l’adresse est indiquée au Client au plus tard une semaine avant le début de la Formation.
« Licence d’Utilisateur Final » : Licence sous laquelle la Base Documentaire est mise à disposition des Clients par Zéro Mental.
« Proposition » : document contractuel, conditions particulières des présentes conditions générales, adressé par email au Client par Zéro Mental et prévoyant notamment les caractéristiques techniques et tarifaires des Services proposés au Client par Zéro Mental.
« Service » : prestations fournies par Zéro Mental et pouvant notamment consister en des Formations.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.zeromental.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la souscription des Services par le Client.
Les caractéristiques des Services sont celles précisées sur le Site, lors de l’entretien téléphonique préalable réalisé entre Zéro Mental et le Client et dans la Proposition.
Le Client peut souscrire à un Service en s’adressant directement à Zéro Mental via le site internet ou par email à [email protected]. Zéro Mental convient alors d’un rendez-vous téléphonique avec le Client afin de lui présenter plus en détail le Service. Ensuite, Zéro Mental adresse une Proposition au Client par email.
L’émission d’une Proposition acceptée par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa demande. Le contrat est formé dès versement du prix convenu dans la Proposition par le Client à Zéro Mental.
En acceptant la Proposition, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans restriction. Ces conditions s'étendront automatiquement aux autres Services que Zéro Mental est ou sera amené à fournir au Client.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à tout contrat conclu entre Zéro Mental et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Les stipulations de la Proposition et des présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Zéro Mental se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. À ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur envoi au Client. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
Zéro Mental propose des Services permettant également au Client d’accéder et de consulter des Contenus au sein de la Base Documentaire. La Base Documentaire est accessible dans le cadre des Services, pour la durée de leur souscription.
Des sessions de questions/réponses en direct peuvent être organisées régulièrement par Zéro Mental afin de préciser des points abordés dans les Contenus, l’intégration de la pédagogie, l’application des processus, ou la préparation d’une certification. Le cas échéant, les Clients sont invités à assister à ces sessions pour y poser leurs questions à leur discrétion.
Les Clients ne bénéficient des mises à jour des Contenus que pendant la durée de sa souscription à un Service. Toute mise à jour demandée par le Client après l’expiration de sa souscription au Service pourra être facturée par Zéro Mental.
4 . FORMATIONS
Le détail de chaque Formation fait l’objet d’une présentation sur le Site. Un complément d’information est ensuite donné au Client lors du premier contact par téléphone et dans la Proposition.
5 . CERTIFICATION PRATICIEN ZERO MENTAL
À compter de la réception de son règlement, le Client a jusqu’à 18 mois maximum pour se certifier sur la date de son choix. Les Contenus offerts pour l’apprentissage seront maintenus en ligne également pendant 18 mois.
Le Client dispose aussi de 18 mois à compter de sa certification pour faire un retour gratuit en formation (sous réserve des places disponibles) qui permettra d’obtenir une seconde validation de sa certification, obligatoire pour être définitivement certifié PRATICIEN ZÉRO MENTAL et devenir éligible, à figurer sur notre annuaire de praticiens recommandés (à la discrétion de l’institut Zéro Mental) ou encore de souscrire à des niveaux de formation complémentaires.
Le Praticien Zéro Mental est une Formation qui apprend à accompagner l’autre dans son évolution, individuellement. La Formation Praticien Zéro Mental ne permet pas d’enseigner la technologie Zéro Mental ni de la transmettre à un groupe dans le cadre d'ateliers ou de stages, ni de la diffuser sur tout autre support gratuit ou payant. Il sera possible par la suite de souscrire à un parcours spécifique et complémentaire permettant d’apprendre l’art et la manière d’enseigner la méthode Zéro Mental au grand public avec précision, efficacité, et sous condition d'obtention d'une licence d’exploitation Zéro Mental.
En acceptant le présent contrat, le client déclare sur l’honneur qu’il est sain d’esprit et qu’il ne souffre pas de psychose ni de troubles mentaux qui le rendrait inapte à suivre ce programme.
Zéro Mental se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier les raisons.
Annulation et report de certification par Zéro Mental
En cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la Formation, Zéro Mental se réserve la possibilité de reporter une certification. Le Client sera alors informé du report de certification avant la date de démarrage de celle-ci.
Le délai de report de la certification s’ajoutera à la durée de souscription au Service, dépassant le cas échéant le délai de 18 mois initialement souscrit par le Client.
Formation en présentiel
Si un Client s’inscrit sur une date de certification résidentielle ou en ligne en direct live, il a jusqu’à 30 jours avant le démarrage de la certification pour renoncer à sa participation, par email (avec confirmation de Zéro Mental de la réception de cet email ) et reporter sur une autre date, à condition que cela ne dépasse pas le délai de 18 mois (sauf accord exprès de Zéro Mental), et sauf cas de force majeur. Si le Client ne se présente pas à la certification et hors cas de force majeur justifié par le Client, ce dernier renonce à sa certification. Il pourra demander à être certifié ultérieurement moyennant facturation correspondant à la moitié du tarif initial et dans un délai de 18 mois maximum à compter de sa date d’inscription (sauf accord exprès de Zéro Mental).
Propriété intellectuelle
Le fait par Zéro Mental de fournir des supports de Formation aux Clients n’implique en aucun cas un transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports aux Clients de la part de Zéro Mental qui en conserve toute la propriété. Idem pour les éléments techniques contenus dans le livre « Déshypnose » protégé également par les droits d’auteurs. ZEROMENTAL © est une marque protégée à l’international.
6. MENTORAT CENTRE D'EVOLUTION ZERO MENTAL
À compter de la formation du contrat, le Client dispose de 6 mois, renouvelable une fois gratuitement, pour bénéficier de ce Service d’accompagnement à l’évolution. Au cours de ce délai, le Client aura accès à la Base Documentaire, à des sessions régulières de coaching et à un support en direct via l’application WhatsApp.
En acceptant le présent contrat, le client déclare sur l’honneur qu’il est sain d’esprit et qu’il ne souffre pas de psychose ni de troubles mentaux qui le rendrait inapte à suivre ce programme.
Le Centre d’Évolution est un programme d’accompagnement au service de votre propre évolution . Le Centre d’Évolution ne permet pas d’enseigner la technologie Zéro Mental ni de la transmettre à un groupe dans le cadre d'ateliers ou de stages, ni de la diffuser sur tout autre support gratuit ou payant. Il sera possible par la suite de souscrire à un parcours spécifique et complémentaire permettant d’apprendre l’art et la manière d’enseigner la méthode Zéro Mental au grand public avec précision, efficacité, et sous condition d'obtention d'une licence d’exploitation Zéro Mental.
Propriété intellectuelle
Le fait par Zéro Mental de fournir des supports aux Clients n’implique en aucun cas aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports aux Clients de la part de Zéro Mental qui en conserve toute la propriété. ZEROMENTAL © est une marque protégée à l’international, ainsi que son contenu pédagogique.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la formation du contrat, des caractéristiques techniques du Service.
En conséquence, le Client reconnaît que ses besoins et les services proposés par Zéro Mental sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits Services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Zéro Mental en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Client sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Client s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Client s'engage également à ne pas entraver ou perturber les Services de Zéro Mental et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Zéro Mental pour la bonne mise en œuvre du Service.
Le Client garantit en conséquence Zéro Mental contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation des Services, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation des Services.
Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect des autres et des présentes conditions générales et à n'utiliser les informations concernant le Service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Client s’engage en particulier à ne pas :
- Menacer, diffamer, perturber l’équilibre du groupe ou le processus pédagogique
- atteinte physique à un tiers
- Utilisation des listes de participants à des fins personnelles ou commerciales
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
- manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou ses co-étudiants, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Services entraînera la possibilité, à la discrétion de Zéro Mental, de supprimer l’accès du Client au Service et aux Formations sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement et nonobstant pour Zéro Mental toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
8. PRIX - PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur la Proposition. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Zéro Mental pour toute souscription ultérieure. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur la Proposition sont entendus en euros hors taxes.
Le Client peut effectuer son règlement par virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Secure & Pay.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Zéro Mental n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais d’accès à la Base Documentaire ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Zéro Mental.
Zéro Mental adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client professionnel défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.
En tout état de cause, tout retard de paiement aura pour conséquence la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
9. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h, heure de Maurice au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +230 5259 5458 via WhatsApp, par courrier électronique à : [email protected]. Dans ces deux derniers cas, Zero Mental s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés, hors périodes de fermeture du Service.
Le Service démarre à la première connexion du Client à la Base Documentaire, toute connexion à la Base Documentaire avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours vaudra renoncement par le Client au droit de rétractation.
10. ESPACE PERSONNEL - BASE DOCUMENTAIRE
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. À cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, Zéro Mental ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Il est strictement interdit de transmettre son mot de passe à un tiers, de se connecter à la base documentaire ou aux sessions de visioconférence avec plusieurs personnes si elles n’ont pas elles même souscrit au service. Dans ce cas, Zéro Mental pourra entamer des poursuites pour utilisation frauduleuse du compte et demander au client le règlement intégral du montant du service multiplié par le nombre de tiers qui y ont participé frauduleusement, en plus des dommages et intérêts.
L’espace personnel permet au Client de gérer son compte et d’accéder à la Base Documentaire correspondant à son programme.
Zéro Mental se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Zéro Mental ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Zéro Mental, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
11 - DROIT À L’IMAGE
1. Cession
Le Client cède à Zéro Mental, qui l’accepte, le droit d’enregistrer et d’exploiter son image et sa voix dans le cadre d’intervention enregistrées dans le cadre des Services et autres événements connexes à Zéro Mental. Zéro Mental peut être amené à utiliser certains contenus pour faire connaître ses services et veille à faire le maximum pour la mise en valeur des intervenants sur les des dits enregistrements ou images, et toujours dans le respect de leur intégrité.
2. Objet de la cession
Par la présente, le Client cède à Zéro Mental le droit d'utiliser et d'exploiter son image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public aux fins suivantes :
3. Modes d’exploitation
L’enregistrement pourra être diffusé par tous modes d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, notamment sur internet, radio ou télévision.
Le Client autorise expressément l'exploitation d'images arrêtées ou de captures d'écran qui seraient tirées de l’enregistrement.
4. Durée et territoire de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier sans limite de temps.
5. Refus de Cession
Le Client conserve la possibilité de refuser de céder son image ou de préciser que son nom ou titre ne soit pas apparaître sur les enregistrements ou images. Dans ce cas, il doit adresser un email à Zéro Mental ( contact @ zeromental.com ) avant toute session filmée, notamment de coaching ou de Formation, par lequel il déclare ne pas souhaiter apparaître sur les vidéos ou photos. Ce refus de cession devra être acté par Zéro Mental par réponse email. Le Client aura alors la possibilité de se placer en dehors du champ de la caméra ou de couper sa video lors des sessions en ligne dans lesquelles il ne souhaite pas apparaître.
DONNÉES PERSONNELLES - OBLIGATIONS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Informations personnelles du Client
1. Exploitation de l’enregistrement
Le Client est informé que lors de l’exploitation de l’enregistrement, des informations d'ordre privé et personnel, telles que ses nom, prénom et titre, pourront éventuellement être communiquées au public. Zéro Mental s'engage à ne divulguer, en complément de l'image et de la voix du Client que les seules informations personnelles le concernant strictement nécessaires à la bonne information du public et à sa parfaite compréhension du reportage.
3. Images du domicile du Client
Le cas échéant, Zéro Mental prendra toutes les dispositions nécessaires pour que le domicile du Client ne soit pas localisable par un public d'attention moyenne.
3. Commentaires ajoutés sur l’enregistrement
Zéro Mental veillera à ce que les éventuels commentaires accompagnant la diffusion de l’image du Client ne portent en aucune manière atteinte à sa réputation, à son honneur ou à sa dignité.
4. Cessions ultérieures
Zéro Mental pourra céder à tout tiers de son choix les droits objets du présent contrat aux fins de la réalisation et/ou de l'enregistrement de l'image du Client et/ou de l'exploitation de celle-ci et ce, dans le respect des stipulations et de la finalité du présent contrat.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de sa prestation, Zéro Mental va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.
Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Zéro Mental.
Données collectées
Dans le cadre de ses relations contractuelles, Zéro Mental peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, historique des contrats.
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées sont consultables uniquement par Zéro Mental dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Zéro Mental peut être engagée.
Passé le délai de conservation, Zéro Mental s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Zéro Mental peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
Zéro Mental oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Zéro Mental s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
Respect des droits
Les Clients de Zéro Mental disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Zéro Mental ou en remplissant le formulaire contact en ligne.
Les Clients de Zéro Mental ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Zéro Mental, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Les Clients de Zéro Mental ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de Zéro Mental peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Les Clients de Zéro Mental ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
Les Clients de Zéro Mental ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Zéro Mental dans un format transférable, ouvert et lisible.
Les Clients de Zéro Mental ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Zéro Mental soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Zéro Mental.
Zéro Mental s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
Si les Clients de Zéro Mental considèrent que Zéro Mental ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès d’un médiateur.
Transfert des données collectées
Zéro Mental a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Zéro Mental s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.
Zéro Mental fait appel aux sous-traitants suivants :
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Les Clients consentent également à ce que Zéro Mental communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si Zéro Mental est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par Zéro Mental à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de Zéro Mental.
RESPONSABILITÉ DE ZÉRO MENTAL
Nature des obligations de Zéro Mental1. Fourniture des Services
Zéro Mental s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Zéro Mental ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Zéro Mental ne prodigue aucun conseil ni ne réalise aucune prestation susceptible de remplacer la consultation par le Client d’un professionnel de santé ni d’un professionnel du conseil ou du support psychologique. La responsabilité de Zéro Mental ne saurait être engagée à ce titre.
À ce titre, le Client reconnait que les Services proposés ne constituent pas une thérapie ni un soin et ne peut être considérée comme telle. De même, le Client déclare ne pas souffrir, à sa connaissance, d’incapacité ou de maladie, qui pourrait l’empêcher de suivre correctement le Service.
2. Accès à la Base Documentaire
Zéro Mental n'est tenu à aucune garantie particulière concernant le contenu de la Base Documentaire, quels que soient la rubrique ou le Service concernés, leur adéquation par rapport à la recherche effectuée par le Client, leur existence et leur accessibilité par le biais du Service. Zéro Mental pourra faire librement évoluer sa Base Documentaire, le Client n’ayant pas de droit au maintien de la Base Documentaire dans l’état où elle se trouvait au moment de la souscription à l’Abonnement.
Le Client est seul responsable du choix du Contenu sur le Site, du choix des informations qu'il sélectionne, de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les destine, ainsi que de l'usage qu'il en fait. L’utilisation de la Base Documentaire se fait sous la seule responsabilité du Client.
3. Formations
Zéro Mental s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Formations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Zéro Mental ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Dans le cadre des Formations, les Clients doivent se présenter, le cas échéant, au lieu et à l’horaire que leur aura préalablement spécifié Zéro Mental.
Zéro Mental n’est pas responsable des dommages que les Clients causeraient aux biens ou à la personne d’un autre Client.
Zéro Mental ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Client n’ayant pas respecté les consignes de Zéro Mental ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Client dans le cadre d’une Formation.
4. Force majeure - Faute du Client
Zéro Mental n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Zéro Mental. Dans de telles circonstances, Zéro Mental sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Zéro Mental sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, d’une connexion sur son espace personnel ou participation aux visioconférences avec plusieurs personnes n’ayant pas souscrit aux services concernés, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Menaces, diffamation, perturbation du processus du groupe ou du pédagogique, atteinte physique à un tiers, utilisation des listes de participants à des fins personnelles ou commerciales. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Zéro Mental. Zéro Mental veille au bon fonctionnement de ses services et fera le maximum pour qu’ils soient rétablis dans les délais les plus brefs.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Zéro Mental ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Zéro Mental ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Dommages-intérêts à la charge de Zéro Mental
À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Zero Mental est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Zéro Mental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients, l’équilibre physique et psychologique du client. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Zéro Mental ne pourra en tout état de cause excéder le prix du service souscrit.
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Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
Garantie de la Base Documentaire
Le Client accepte la présente licence en l’état. Zero Mental ne donne pas d’autre garantie que celle de l’existence matérielle des droits objets de la présente licence.
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En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
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